Ma plaque n'est plus aux normes, quels risques?

Contravention

Votre plaque d'immatriculation n'est plus aux normes si:

  • Un élément obligatoire est manquant (F français, logo européen, logo de la région, numéro du département, numéro d'homologation du fabricant...);
  • Un élément obligatoire est masqué (stickers sur le logo de la région, identifiant territorial retiré...);
  • Le numéro d'immatriculation n'est pas lisible (film décollé, encre ternie...)

Risques:

Le principal risque est une amende pouvant aller jusqu'à 750€.

De même, il est possible que votre véhicule ne passe pas au contrôle technique si votre plaque d'immatriculation est détériorée ou non-conforme.

Pour plus d'informations sur les spécificités des normes du système d'immatriculation SIV, veuillez consulter notre page dédiée ici.

Ne jouez pas avec le feu, changez immédiatement votre plaque d'immatriculation si elle n'est plus conforme ou abîmée, et commandez-en une neuve sur Ma Plaque Auto!