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Le marquage des vélos et deux roues électriques
Table des matières
Envie de vous mettre au vert et d’acquérir un vélo, une bicyclette ou un speedbike ? Quelles sont vos obligations et quels types de plaques d’immatriculation et permis vous faudra-t-il obtenir ?
Un peu d’histoire
Comme vous le savez, chez maplaqueauto.com, nous aimons bien remonter le temps et vous conter l’histoire des plaques d’autrefois.
Dès 1893, tous les vélos se doivent d’être équipés d’une plaque d’immatriculation ! Pour cela, il fallait tout d’abord s’acquitter d’une taxe (annuelle) d’environ 10 francs auprès de l’État. Beaucoup s’accordent à dire qu’il s’agissait d’une mesure principalement destinée à récolter des fonds et avait un but totalement financier.
Puis en 1943, la plaque ne fut plus obligatoire, mais fut remplacée par un timbre fiscal, ce jusqu’en 1959.
La réglementation actuelle
Vous souhaitez vous offrir un vélo dans un futur proche ?
Il ne vous faudra pas forcément l’immatriculer ( obligatoire pour certains vélos électriques) mais sachez qu’il faudra en revanche obligatoirement faire “marquer” ce dernier, et ce, depuis le 1er janvier 2021.
Les professionnels ont également l’obligation de faire marquer tout vélo d’occasion en leur possession.
Cette décision a été prise après un triste constat : presque un demi-million de vélos disparait et est volé chaque année ! De quoi décourager certaines personnes qui seraient éventuellement prêtes à sauter le pas et à se mettre à ce mode de transport vert !
Avec ce marquage, les bicyclettes récupérées pourraient retrouver leur propriétaire : ce qui n’est pour l’instant le cas que pour seulement 2 % d’entre elles!
Ce marquage a aussi pour but de décourager les malfrats et revendeurs de vélos volés.
En quoi consiste ce marquage ? Il s’agit d’un identifiant ( 10 caractères pour le moment composés de chiffres et lettres) qui sera gravé et mis en évidence sur le cadre. Cet identifiant est enregistré et fourni par le gestionnaire du fichier des vélos marqués.
La gravure peut être effectuée par des opérateurs agréés tels que Ecobike, Auvray Security … Vous trouverez ici une carte interactive pour trouver le plus près de chez vous : lien.
Une fois le vélo marqué avec son identifiant Bicycode, le propriétaire recevra un passeport vélo ainsi qu’un mot de passe qui permettra d’enregistrer tout cela en ligne (fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), et de prouver son identité si jamais un vol survient. Lors de l’enregistrement en ligne, il vous faudra renseigner des informations sur le vélo, son statut et des informations personnelles.
Ce service est payant, mais sur le long terme vous fera certainement économiser de l’argent si jamais votre bicyclette disparaît !
Plusieurs cas peuvent ensuite survenir :
- Vous revendez le vélo : il vous faudra faire une déclaration officielle auprès d’un des opérateurs agréés.
- Le vélo est volé : il vous faudra renseigner l’événement sur votre compte Bicycode et surtout porter plainte rapidement auprès des forces de l’ordre et prévenir votre assurance. Une fois celui-ci retrouver ( s’il l’est !) vous pourrez être ainsi recontacté par la police ou la gendarmerie.
Les vélos et autres modes de déplacement électriques
Il vous faudra vous munir d’une carte grise et immatriculer votre véhicule lorsque vous acheter un deux roues considéré comme cyclomoteur :
- classe L1e-a ( puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h
- L1e-b – speedbikes pouvant atteindre 45 km/h
Tout comme pour une voiture ou une moto, la carte grise pour vélo électrique se fait auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Et il est important de savoir qu’il vous faudra un permis de conduire mobylette (permis AM) ou du permis B si vous êtes né après le 1er janvier 2008.
Attention cependant, plusieurs lois ont été présentées et vont peut-être être instaurées dans les mois et années à venir.
Dans la ligne de mire des politiciens : les VAE (vélos à assistance électrique),monoroues et trottinettes électriques causant de plus en plus d’accidents,
A été évoquée une loi pouvant être mise en place dès le 1er janvier 2024 : l’immatriculation obligatoire de tous les véhicules dont la vitesse est supérieure à 6 km/h et équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique ( hors équipement destiné aux personnes à mobilité réduite).
Les personnes ne respectant pas cette loi se verraient risquer : une amende forfaitaire de 135 €, voir une immobilisation et confiscation de son équipement.
Que pensez-vous de cette proposition de loi ? Avez-vous pensé à faire marquer vos vélos ?
