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Pourquoi les véhicules ont-ils des plaques d'immatriculation de différentes couleurs ?
Table des matières
Vous l’aurez très certainement remarqué au cours de vos déplacements sur les routes de France : il existe une multitude de couleurs de plaques d’immatriculation. Que signifient ces variations et seriez-vous en mesure d’installer une de ces belles plaques rouges ou vertes sur votre véhicule ?
Nous allons répondre à toutes vos interrogations dans cet article !
De quelle couleur sont les plaques d'immatriculation les plus communes en France en 2022 ?
Depuis le 15 avril 2009, les plaques d’immatriculation françaises se doivent d’avoir un fond blanc rétro réfléchissant à l’avant et à l’arrière, contrairement à l’ancien système ou la plaque arrière était de couleur jaune. Les caractères sont quant à eux noirs et la police en “bâton”.
Sur le côté gauche en haut se trouve la lettre F sur fond bleu surmontée des douze étoiles européennes dorées. À droite, sur le même fond bleu se trouve le chiffre du département surmonté du logo régional correspondant.
Le nouveau système de numérotation d’immatriculation SIV se compose ainsi : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.
Plaque d'immatriculation jaune
Autre variation de couleur de plaque d’immatriculation : les plaques jaunes qui étaient en vigueur avant 2009, lorsque l’ancien système d’immatriculation FNI était utilisé. Elles devaient être installées à l’arrière du véhicule. Le fond jaune étant rétro-réfléchissant, ce qui facilitait fortement sa visibilité aussi bien de jour comme de nuit.
Le propriétaire d’un véhicule sur lequel est installée une plaque jaune n’a pas pour obligation réglementaire de la changer immédiatement et peut décider de la garder jusqu’au prochain changement de carte grise.
Plaque d'immatriculation rouge
La plaque d’immatriculation rouge (aux caractères blancs) , appelée plaque TT “Transit Temporaire” est utilisée pour les véhicules de tourisme , motos (+50 cm³) , 3 roues, caravanes, remorques, ou camping-car, neufs, achetés en France et destinés à l’export. Son obtention se fait auprès du bureau des douanes grâce au formulaire « 846B ». Il faut en général compter 3 semaines pour la création et réception de votre attestation. Ce système permet une exonération de TVA et de droits de douanes.
Le propriétaire d’un véhicule portant une plaque de transit temporaire doit pouvoir à tout moment présenter la déclaration d’exportation aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Ces propriétaires sont uniquement des particuliers ( interdiction d’exercer une activité commerciale ) ont plus de 21 ans, et plus d’un an d’ancienneté de permis. Ils ne doivent pas non plus être résidents français, de l’UE ou des Dom-tom ( ne pas y avoir séjourné plus de 185 jours durant l’année précédente). Il s’agit généralement d’expatriés, d’étudiants, travailleurs étrangers en France pour une durée limitée.
La validité d’une plaque TT est de 3 à 6 mois. Impossible de se tromper : la date de fin de validité figure sur la plaque elle-même ( année surmontée du chiffre du mois ) . Des prolongations exceptionnelles peuvent être accordées en cas d’événements imprévisibles empêchant le propriétaire d’exporter le véhicule à la fin du régime de TT. La limite est alors d’un an. Une fois le territoire français quitté, le propriétaire se doit d’établir un contrat de reprise. Néanmoins, s’il décide de rester et d’acheter le véhicule, il doit à ce moment-là régler le montant de la TVA, informer le constructeur 15 jours maximum avant la fin de contrat TT et faire une demande de certificat d’immatriculation classique.
Plaque d'immatriculation noire
La plaque noire (aux caractères blancs) est la plaque de nos amis collectionneurs de véhicules anciens !
En effet, cette dernière est réservée aux véhicules de collection, c’est-à-dire aux voitures et motos de plus de 30 ans ayant une carte grise collection, qui ne sont plus en production (modèle interrompu) et dans leur état d’origine. La mention “véhicule de collection” est directement mentionnée sur la carte grise (champ Z.1). Pour ce faire, il faut en faire la demande en préfecture et pouvoir présenter un justificatif tel qu’une attestation de constructeur automobile ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque.
Enregistrer son véhicule en tant que véhicule de collection, confère de nombreux avantages : contrôle technique moins stricte tous les 5 ans ( voir aucun dans certains cas), immobilisation du véhicule impossible lors d’un accident, le véhicule n’est pas toujours soumis aux restrictions de zones à faible émission et tarifs d’assurance avantageux.
Cette plaque à l’aspect “rétro” permet aux véhicules d’époque de circuler librement. L’intérêt principal est son aspect esthétique, elle permet de donner un aspect historique à l’ensemble, le blanc des plaques actuelles étant considéré très “moderne”. Le système de numérotation est le même que celui pour les plaques blanches (système SIV) pour les plaques rétro récentes : AA123A, suivi du logo du département de résidence du propriétaire du véhicule. Les propriétaires peuvent cependant garder leurs anciennes plaques s’ils le souhaitent.
Attention, rouler avec une plaque collection sans l’autorisation (tout comme avec d’autres couleurs de plaques d’immatriculation qui ne vous sont pas destinées) vous expose à une amende forfaitaire de 135 €, et ce même si votre véhicule à plus de 30 ans.
Plaque d'immatriculation verte
Les plaques vertes ( aux caractères oranges) sont un privilège réservé uniquement aux véhicules du corps diplomatique. Elles permettent de bénéficier d’avantages non négligeables, aussi bien pour le conducteur que les passagers : aucune TVA n’est appliquée lors de l’achat du véhicule, possibilité d’utiliser les voies de bus, immunité diplomatique, aucun contrôle technique requis. Le conducteur reste tout de même tenu de respecter le Code de la route du territoire sur lequel il se trouve ! Lors d’un contrôle douanier, le propriétaire du véhicule diplomatique doit être en capacité de présenter le formulaire MAE 2.
L’obtention de ces plaques demande de remplir certaines démarches administratives bien précises :
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demande (en anglais) sur le site du CERNE ou du Ministère des Affaires étrangères
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être en possession des documents habituels, d’un Titre de séjour spécial et de formulaires spécifiques tels que les formulaires MAE 1 et 2,
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La demande doit ensuite être validée par le MAE et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) avant d’être délivrée par l’ANTS.
Les lettres que l’on retrouve sur ces plaques diplomatiques ont chacune une signification :
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CMD : ambassadeur, chef de mission diplomatique
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C : consul, fonctionnaire consulaire, corps consulaire
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CD : corps diplomatique
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K : personnel diplomatique, administratif et technique
Ces plaques n’ont pas de durée de validité, mais il faut veiller à les changer lors d’une perte de droits, lors du vol ou de la destruction du véhicule ou enfin lors de la revente à une personne hors droits.
Plaque d'immatriculation bleue
Malheureusement pour vous, les plaques d’immatriculation bleues sont utilisées à des fins très spécifiques. Celles-ci sont exclusivement utilisées sur les véhicules militaires stationnés en Allemagne ainsi que sur les véhicules du personnel militaire positionné en régions frontalières.
La FFSA désigne les Forces Françaises stationnées en Allemagne. Pour information, elle est aujourd’hui composée de la brigade franco-allemande, le 16e groupe de chasseurs, ainsi que de certains civils (enseignants, trésor public…).
Caractéristiques de la plaque d’immatriculation bleue: Les caractères pouvaient être autrefois de couleur argentée, blanche ou noire. Depuis 2017, ils ne sont plus que blancs. On retrouve la présence de l’euro bande et des lettres RF ( République Française).
Le numéro de la plaque depuis le 08/12/16 se compose de 2 lettres suivies de 2 à 4 chiffres ( RF AA 123). Une partie des chiffres servant à indiquer la zone de provenance (Sarre, Fribourg, Baden-Baden…).
