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La réglementation sur l’éclairage des plaques d’immatriculation - 2023
Table des matières
Saviez-vous qu’en France l’éclairage de votre véhicule est particulièrement réglementé ? Maplaqueauto.com va vous éclairer sur les lois concernant toutes vos plaques d’immatriculation !
Ce que dit la loi
Voiture, auto, remorque, caravane, quad, camion… tous vos véhicules immatriculés, roulant sur la voie publique doivent être équipés d’un système d’éclairage au-dessus de votre plaque d’immatriculation arrière, qui permettra sa lecture aussi bien de jour comme de nuit.
Concernant la plaque avant, il n’y a aucune obligation. Pourquoi me direz-vous ? Et bien, il faut savoir que la majorité des systèmes de lecture et contrôle de plaques se font par l’arrière (par exemple les radars).
Vous pouvez donc laisser votre plaque d’immatriculation avant sans aucun système d’éclairage.
Ce que dit la loi :
Article R313-12
Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 – art. 16
Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ou de la plaque d’exploitation.
I – Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière ou sur sa plaque d’exploitation.
II – Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.
III – (Supprimé – il s’agissait d’un article concernant les cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur,)
IV – Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d’emploi.
V – Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Les sanctions
Il est important de respecter la loi sur l’éclairage de vos plaques sur vos véhicules : toute infraction entraînera une amende de 4ème classe d’un montant de 135 € forfaitaire.
C’est pour cela que vous devriez toujours savoir si votre véhicule à une malfonction au niveau de l’éclairage de la plaque, d’autant plus que votre contrôle technique ne sera pas validé et une contre-visite sera nécessaire.
Il arrive parfois que le système soit en panne, que l’ampoule soit cassée, ne fonctionne plus ou même que de la boue obstrue l’éclairage.
Nous vous conseillons donc de contrôler votre véhicule régulièrement. Pour cela, le plus simple est, de nuit, d’allumer vos feux et vous assurer que la plaque est éclairée correctement.
Certains signes avant-coureurs peuvent vous alerter :
- Votre ampoule LED clignote et scintille. Il s’agit là généralement d’un problème de connexion.
- La lumière est faible, nébuleuse. Ce cas-là est entraîné par une forte condensation d’eau coincée dans le capuchon de l’objectif. Attention à ce moment-là, il faudra rapidement veiller à ce que la fixation ou la fuite soit réparée : qui dit eau dit risque de court-circuit et dommages collatéraux !
Enfin, lors de l’installation d’un porte-vélo ou tout autre système de ce genre, il faudra veiller à ce que la plaque d’immatriculation soit facilement visible et l’éclairage fonctionnel.
Les spécifications de votre éclairage
Selon la loi : L’éclairage du numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation arrière est réalisé soit par réflexion, soit par transparence, au moyen d’une ou plusieurs sources lumineuses, de manière que l’éclairement de l’inscription soit à peu près uniforme et ait la même intensité pour les caractères extrêmes.
Aussi, la puissance de votre éclairage doit permettre une lecture de votre plaque à au moins 20 mètres de distance de nuit.
Quant à la couleur, malheureusement aucune réelle fantaisie ne pourrait être acceptée : cette dernière doit être blanche et ne doit pas altérer la couleur de la plaque elle-même. Plaque d’immatriculation noire, plaque d’immatriculation rouge ou plaque d’immatriculation verte.. pas le choix ! ( voir notre article sur les couleurs de plaques minéralogiques).
Voici ce que dit l’arrêté du 15 novembre 1988 concernant les dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière (Article 21)
“En aucun cas l’éclairement de la plaque d’immatriculation ne doit, pour un observateur situé à l’arrière du véhicule, gêner ou diminuer la visibilité des feux rouges arrière ou des feux de gabarit.
La source lumineuse ne doit pas être directement visible pour un autre conducteur s’approchant par l’arrière.
Les lampes équipant ces dispositifs doivent être conformes à un type agréé.”
Enfin pour ce qui est de la technologie, les types d’éclairage généralement utilisés sont les lampes à incandescence, les ampoules LED et les bandes LED mais tant que le système est homologué, il n’y a aucune obligation de choisir l’un plutôt que l’autre.
De plus, il faudra obligatoirement investir dans une ampoule ou LED compatible avec votre véhicule, c’est indispensable pour son bon fonctionnement. Si vous avez un doute, il vous suffit de vérifier sur la notice du véhicule, la compatibilité est toujours signifiée.
Et, vous, quand avez-vous vérifié votre ampoule et votre système d’éclairage pour la dernière fois ? 😊
