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Peut-on retrouver des informations sur un véhicule et son propriétaire grâce à un numéro de plaque d’immatriculation ?
Table des matières
Il nous est tous arrivé un jour de croiser la route d’un véhicule nous ayant donné envie d’aller fouiner sur le net et de trouver le nom et l’identité du propriétaire. Queue de poisson, comportement farfelu… Toutes les raisons sont bonnes pour rechercher sur un moteur de recherche : à qui appartient cette plaque d’immatriculation gratuitement ?
Malheureusement, nous sommes à peu près sûrs que vos recherches ont été vaines !
En effet, si vous recherchez à qui appartient un véhicule ou une plaque d’immatriculation sur le net, vous risquez d’être déçu, car c’est illégal en France et il n’existe actuellement donc aucun outil accessible à tous.
Que dit la législation française ?
En France, seuls certains motifs impérieux vous permettront d’obtenir certaines informations confidentielles, et ce, uniquement auprès des forces de l’ordre ou du gouvernement : délit de fuite, accident…
Le fichier SIV ( système d’immatriculation des véhicules) est une base de données nationale regroupant les immatriculations ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur les cartes grises françaises. Ces informations sont mises à jour au fur et à mesure des ventes, vols et destructions de véhicules et ce quasi dans l’immédiat grâce à la dématérialisation des procédures…
On y retrouve : le nom, l’adresse et les caractéristiques du véhicule.
L’accès à ce fichier SIV est extrêmement réglementé et les personnes y ayant accès ont la stricte interdiction de partager la moindre information sous peine de sanctions et de poursuites.
Les entités ayant accès aux fichiers SIV regroupent :
– le Gouvernement, administrations et préfectures
– la Police et Gendarmerie
– les Assureurs ou organisme de crédit
Certains professionnels de l’automobile peuvent aussi être habilités par l’État à accéder SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.
Attention aux sites vous promettant monts et merveilles : internet regorge de ces sites vous promettant d’obtenir toutes les informations que vous souhaitez et l’identité d’un propriétaire de véhicule. D’une part, ceci est illégal et peut vous mettre dans de beaux draps, et d’autre part ces services sont généralement payants et vous n’aurez rien pour finir ou vos informations de carte bancaire seront partagées !
Et la cerise sur le gâteau : vous n’aurez aucune certitude que les informations sont à jour ou même exactes.
En cas de pépin
Il arrive parfois qu’au-delà de la curiosité, nous ayons besoin de l’identité et des coordonnées d’un conducteur, suite à des problèmes rencontrés sur la route, il nous est possible de contacter les forces de l’ordre – police ou gendarmerie.
Voici quelques exemples de cas acceptés vous permettant de faire une demande de recherche d’identité à partir d’une plaque minéralogique :
- accident avec délit de fuite, si par chance, vous avez eu l’occasion de noter la plaque d’immatriculation )à temps
- accrochage même sans dommages corporels
- si vous êtes témoins d’un accident, ou d’incivilités et de comportement illégal
Ces informations sont nécessaires pour porter plainte ( au lieu de porter plainte contre X) et seront très utiles à votre assurance ou lors d’un éventuel procès.
Si vous souhaitez régler cette affaire à l’amiable, mais que la personne en face de vous est récalcitrante, malheureusement porter plainte sera la seule issue possible si vous souhaitez des dédommagements ou faire marcher votre assurance…
Attention, même si les forces de l’ordre auront la possibilité de récolter les informations nécessaires, ces dernières ne vous seront pas transmises directement. La police devra dans 1ʳᵉ temps s’assurer que le propriétaire légal du véhicule est bien toujours en sa possession, c’est-à-dire que ce dernier n’a pas été volé par exemple ,et que l’enquête soit validée afin d’identifier le conducteur.
Enfin, trouver le véhicule d’une personne et sa plaque d’immatriculation à l’envers n’est pas non plus légal et possible, même soucis: il vous faudra contacter la gendarmerie ou la police.
Mais alors : quelles informations nous sont disponibles ?
Si vous souhaitez tout de même récolter des informations, certains sites vous permettent de retrouver un certain nombre d’informations et ce gratuitement.
– Marque
– Gamme et Modèle exact
– Phase et Série
– N° CINT
– Type moteur
– Énergie et date de mise en circulation
Vous pouvez aussi bien entendu déterminer la région d’immatriculation d’après le chiffre se trouvant sur la droite de la plaque SIV.
L’histoire des véhicules est quant à elle disponible, mais il vous faudra plus d’informations disponibles uniquement sur la carte grise. Ces sites sont généralement destinés aux personnes souhaitant acquérir ou vendre un véhicule de seconde main.
L’un des sites les plus en vogue en ce moment est le site Histovec à qui permet d’obtenir : les changements de propriétaires, la liste des sinistres et réparation contrôlées ainsi que la date de mise.
Attention, n’y sont enregistrés que les sinistres déclarés à l’assureur et pour lesquels un expert a enregistré une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée).
À l’étranger
QUID de la législation concernant les données et informations relatives aux plaques d’immatriculation chez nos amis étrangers ?
Et bien, rassurez-vous, ces informations restent très confidentielles et difficiles à obtenir dans la majorité des pays européens et dans le monde : Allemagne, Angleterre, Suisse….
Regrouper l’ensemble des informations d’une voiture grâce sa plaque d’immatriculation en tapant “plaque immatriculation recherche” sur Google n’est donc toujours pas possible, mais finalement est-ce toujours bien utile ?
En attendant, n’hésitez pas à aller lire notre article sur le nouveau système de plaque d’immatriculation SIV !
