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Le système SIV : de sa création à son application
Table des matières
Présentation du système SIV
Le 15 avril 2019, le gouvernement français a mis en place le nouveau système de numérotation des plaques d’immatriculation pour l’ensemble des véhicules du territoire : le système SIV ( qui remplace donc le système FNI précédent instauré en 1950).
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) instaure une nouvelle réglementation qui se doit d’être plus pratique à la fois pour l’administration et pour les utilisateurs et conducteurs.
À partir de cette date (avril 2019), le numéro d’immatriculation est désormais associé à un véhicule et non plus au propriétaire de ce dernier. Un véhicule possède dorénavant un numéro d’immatriculation unique de sa construction et vente jusqu’à sa fin de vie ( généralement la destruction).
Dans un premier temps, le gouvernement souhaitait une conversion immédiate obligatoire de toutes les plaques d’immatriculation (décret du 9 février 2009) et ce avant fin décembre 2020. Il s’est cependant ravisé suite au mécontentement général et à d’autres raisons qui n’ont pas été officiellement communiquées.
La décision a alors été prise de devoir convertir les plaques d’immatriculation FNI en plaques SIV lors d’un changement au niveau de la carte de grise et donc d’événement tel qu’un changement d’adresse, une demande de duplicata de carte grise perdue ou endommagée, une cession de véhicule…
Plusieurs raisons peuvent néanmoins laisser à penser que le passage obligatoire allait entraîner des complications évidentes : une difficulté à traiter un nombre considérable de demandes en même temps. Les serveurs de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) auraient été rapidement saturés et les services en ligne auraient certainement souffert de divers problèmes techniques.
De toute manière, la régulation des plaques d’immatriculations se fera naturellement avec le temps : la conversion automatique entraînera le remplacement total des plaques d’immatriculation sur le territoire français en quelques années.
Le nouveau format des plaques d’immatriculation SIV
Détail important ,le numéro d’immatriculation n’est plus formé de la même manière que le système FNI : il se compose de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.
Ce système permettrait de produire des plaques pendant environ 80 ans ( estimation du gouvernement).
Vous vous demandez s’il est possible de choisir votre numéro de plaque comme aux États-Unis ? (voir notre article sur les différentes plaques dans le monde)
Malheureusement impossible au pays des droits de l’homme ! L’automatisation au niveau national ne permet pas de faire preuve de créativité ! D’autant que plus que plusieurs lettres ne sont plus utilisées ( I,O,U) car trop proche de certains numéros (0,1) et certaines combinaisons de lettres problématiques telles que SS (pour des raisons évidentes).
Il n’est pas non plus possible de faire une demande de changement de plaque d’immatriculation selon votre bon vouloir : selon la préfecture, les demandes de changement pour plaques ayant un ensemble de lettres qui posent problèmes peuvent être bien trop subjectives et cela serait une grande perte de temps de traiter chaque demande au cas par cas.
En revanche, il est évidement possible de faire une demande en cas d’usurpation d’identité et de plaques d’immatriculation (appelé doublette), ce qui arrive parfois lorsque des personnes mal intentionnées produisent des plaques afin d’échapper aux contraventions. Il faut pour cela simplement apporter la preuve de la plainte portée au commissariat pour usurpation de plaque.
Les avantages du nouveau système
Pour les particuliers comme vous et moi, l’avantage premier est qu’il est maintenant possible de faire immatriculer son véhicule sur internet ( https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ) ou chez un professionnel, généralement un garagiste ou concessionnaires en possession de l’habilitation à jour délivrée par le ministère de l’Intérieur ( + de 30 000 professionnels).
La procédure est simple : après avoir choisi un prestataire, le propriétaire du véhicule règle les taxes auprès de celui- ci et reçoit sa carte grise dans les règles par recommandé dans les semaines qui suivent ( une fois cette dernière imprimée à l’imprimerie nationale).
Les documents demandés sont globalement les mêmes qu’auparavant : carte grise originale, certificat de cession, attestation de contrôle technique, pièce justificative d’identité, pièce justificative de domicile.
Autrefois, et j’imagine que beaucoup d’entre vous s’en souviennent, il fallait se rendre en préfecture, ce qui signifiait souvent plusieurs heures d’attente et un long trajet pour certains !
Autre petit avantage, il est désormais possible lors d’un changement de plaque de choisir l’identifiant régional figurant à droite de la plaque d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation n’est plus légalement rattaché à un département et donc pas de changement obligatoire lorsqu’un propriétaire (de voiture, camion ou tracteur) déménage par exemple. Fière d’être Corse, Lyonnais ou Marseillais ? Faites-le savoir !
Attention, les 2 régions figurant sur les plaques doivent être identiques à l’avant et l’arrière.
Avantages pour le gouvernement
À terme, le système FNI aurait épuisé les numéros uniques de plaques d’immatriculation : il fallait de ce fait rapidement trouver une solution pour se préparer et éviter cette situation en amont.
Ce système est aussi beaucoup plus sécurisé et adapté au niveau de l’union Européenne :
Le système d’immatriculation des véhicules, qui est un système d’information sécurisé, permet de centraliser l’ensemble des informations administratives concernant la totalité des véhicules immatriculés en France.
Cette centralisation permet aux autorités de lister et d’enregistrer l’ensemble des événements entourant un véhicule et les opérations le concernant : modifications mécaniques et techniques; vols, changement de propriétaire, immobilisation…
Nous espérons que le système n’a maintenant plus de mystères pour vous ! Si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire des plaques d’immatriculations qui nous vous le promettons est plein de rebondissement, nous vous invitons à lire notre article précédent !
