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L’immatriculation pour vos remorques et caravanes
Table des matières
Les plaques d’immatriculation sont bien plus que de simples numéros de série sur nos véhicules. Elles servent de cartes d’identité pour nos voitures, motos, remorques et bien d’autres engins. Dans cet article, nous explorerons l’univers des plaques d’immatriculation, en nous penchant sur les différentes lois et règles pour chaque type de véhicule.
Quelle plaque d'immatriculation pour ma remorque ?
Les remorques sont des véhicules “non motorisés” attachés à un “véhicule motorisé”. Il existe différents types de remorques : remorques pour animaux, pour véhicules (motos, bateaux, voitures…), polyvalentes…
Lorsque vous conduisez une remorque, il y a des règles à suivre. L’une d’entre elles concerne l’affichage du numéro d’immatriculation sur une plaque spéciale.
Vous devez déterminer si votre remorque doit être immatriculée en fonction de son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Le poids de la remorque est crucial pour déterminer les règles applicables.
PTAC > 500 kg : vous devez obtenir un certificat d’immatriculation et placer une plaque d’immatriculation conforme à la carte grise de la remorque. Vous pouvez choisir une immatriculation territoriale différente de votre lieu de résidence ou du véhicule tracteur, de la même manière que pour une voiture.
PTAC < 500 kg : vous n’avez pas besoin d’un certificat d’immatriculation, mais elle doit avoir une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur en ce qui concerne le numéro d’immatriculation et l’identifiant territorial (parfois appelé la “3ème plaque”).
Le choix de la plaque d’immatriculation
Que vous ayez besoin d’un certificat d’immatriculation ou non, votre remorque doit toujours avoir une plaque d’immatriculation. Les caractéristiques de la plaque d’immatriculation pour votre remorque sont les mêmes que pour votre voiture.
voir notre article sur le système SIV
Il n’y a pas de format de plaque obligatoire défini par la loi. Vous pouvez choisir parmi plusieurs tailles existantes: plaques de voiture (52 × 11 cm), plaques carrées (30 × 20 cm) ou les plaques de moto de (21 × 13 cm).
Il est important de garder à l’esprit que si votre plaque minéralogique est abimée ou illisible, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €.
Quelle plaque d’immatriculation pour ma caravane ?
Avant de prendre la route pour vos vacances, il vous faudra avant tout vérifier si l’état de votre plaque d’immatriculation est correcte, si cette dernière reste lisible (poussières, saletés, lettres ou numéros qui se détachent) et enfin qu’elle soit bien fixée ! Si vous avez un doute n’hésitez pas à la changer, les contrôles sont nombreux de ce côtés-là !
Il serait dommage de vous retrouver avec une amende forfaitaire de 135 € .
Légalement, les caravanes tractées doivent être équipées d’une plaque d’immatriculation.
Tout comme pour les remorques, il existe deux cas de figures :
PTAC < 500 kg : la caravane n’a pas besoin d’un certificat d’immatriculation propre. Le numéro inscrit sur la plaque minéralogique doit être identique à celui du véhicule qui tracte.
PTAC > 500 kg : la caravane doit avoir sa propre carte grise et donc son propre numéro. Il est important de noter que la majorité des caravanes ont d’ailleurs un PTAC supérieure à 50kgs.
Les éléments réglementaires concernant les plaques d’immatriculation pour caravane sont identiques à ceux des voitures.
Choix de la plaque d’immatriculation
Les plaques d’immatriculation pour caravane sont identiques à celles pour les voitures. Les dimensions réglementaires sont de 520 x 110 mm. Si votre caravane possède sa propre carte grise, vous pourrez choisir l’identifiant que vous souhaitez. Il peut être différent de celui du véhicule tracteur.
Attention ! Si vous avez construit une remorque pesant moins de 500 kg, il est nécessaire de l’homologuer afin de la rendre apte à circuler sur la route. Pour cette procédure d’homologation, vous devez prendre contact avec la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région.
QUID de la pose de ma plaque ?
Pour les remorques ou caravanes avec un PTAC supérieur à 500 kg, la plaque minéralogique doit être solidement fixée de manière inamovible, généralement par des rivets (voir notre boutique).
En revanche, pour les remorques ou caravanes ayant un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, la plaque d’immatriculation peut être fixée de manière amovible, à l’aide de support de plaque ou de modèle aimanté.
Voir article 4 de l‘arrêté du 9 février 2009 :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, des plaques d’immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d’un véhicule circulant sous couvert d’un certificat W garage ou, en application de l’article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d’une remorque arrière d’un ensemble, non soumise à l’obligation d’immatriculation. »
L’éclairage de ma plaque d’immatriculation sur caravanes et remorques
Enfin, il est très important de veiller à ce que votre plaque d’immatriculation soit éclairée.
Article R313-12
Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 – art. 16
Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ou de la plaque d’exploitation.
I. – Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière ou sur sa plaque d’exploitation.
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