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L’immatriculation pour vos porte-vélos et véhicules agricoles
Table des matières
Pourquoi avoir une troisième plaque d’immatriculation pour son porte vélo ?
Vous souhaitez emmener vos vélos en weekend, en vacances ou même tout simplement partir en balade ? Vous allez donc très certainement devoir utiliser un porte-vélo !
Mais alors, qu’en est-il de votre plaque d’immatriculation ? Ce porte-vélo peut en effet cacher tout ou partie de votre plaque minéralogique.
lire notre article sur l’éclairage des plaques d’immatriculation
Un carton ou vous inscrivez votre numéro de plaque ? Fausse bonne idée qui peut vous couter très cher ! Ce bricolage pourrait vous couter une amende plutôt salée : jusqu’à 135 €. Pour éviter ce genre de soucis, il peut être utile de commander une troisième plaque d’immatriculation pour votre porte-vélo.
Que dit exactement la loi ?
La réglementation française impose que votre numéro d’immatriculation soit visible et lisible en permanence, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière du véhicule : il est obligatoire et indispensable d’investir dans une troisième plaque à poser directement sur le porte-vélo.
Dans certains cas, le porte-vélo cache le numéro d’immatriculation.
Deux sortes d’attelages cachent la plaque d’immatriculation : le porte-vélo sur hayon ou le porte-vélo fixé à votre boule d’attelage.
Selon l’article R317-8 du Code de la route : « La remorque arrière d’un ensemble, doit être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible. »
Quel type de plaque pour votre porte vélo ?
Comme pour votre remorque ou votre caravane (voir article précédent), vous pouvez choisir entre plusieurs tailles de plaques : 52×11 cm ou 30×20 cm.
Concernant les matériaux et autres détails, votre 3ᵉ plaque devra être conforme à la réglementation (voir article) : le système SIV doit être utilisé, les numéros doivent être lisibles, la plaque ne doit pas être endommagée .
Ici aussi, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 375 € si vous dérogez aux règles.
Quel type de plaque pour les véhicules agricoles et forestiers ?
Qu’est-ce qu’un véhicule agricole et forestier ?
Un véhicule agricole et forestier est un véhicule ou matériel destiné normalement à l’exploitation agricole ou forestière.
Le « tracteur agricole » est « un véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins 2 essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, […] et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou tracter des véhicules remorqués agricoles ».
La définition précise peut être retrouvée dans l’article R.311.1 du Code de la route ( voir article sur le site du gouvernement).
Le véhicule doit être attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole.
Ce véhicule peut n’avoir qu’une seule plaque d’immatriculation et comme pour les autres, la plaque d’immatriculation doit être lisible, en bon état et non détachable.
Que dit la loi ?
L’arrêté du 19 décembre 2016 impose à tous les automoteurs achetés depuis 2010 et les engins remorqués de plus de 1,5 t de PTAC acquis neufs après le 1ᵉʳ janvier 2013 d’être immatriculés. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en règle mais quelque temps après, un délai supplémentaire (31 août 2020) a été accordé aux agriculteurs.
En l’absence d’immatriculation, l’utilisation d’un véhicule sur la voie publique sans plaque d’immatriculation est passible d’une amende de la 4e catégorie, soit une contravention de 135 euros, et le matériel peut être immobilisé. Dans ce cas, l’engin ne peut être utilisé que sur l’exploitation agricole, ce qui limite grandement son utilité et sa valeur. Après le 31 août 2020, les matériels non immatriculés doivent également répondre à des normes plus strictes.
Les professionnels disposent de deux solutions pour se mettre en conformité : se rapprocher du concessionnaire qui avait vendu le matériel ou se rendre directement sur le site du ministère (https://immatriculation.ants.gouv.fr).
À partir du 31 décembre 2020, tous les véhicules agricoles mis en circulation avant le 15 avril 2009 devront être inscrits dans le SIV et immatriculé : les tracteurs mis en circulation avant le 15 octobre 2009 jamais revendus disposent d’une carte grise (avec une immatriculation au format du Fichier National des Immatriculations. FNI), et bénéficient d’un régime dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020) concernant la plaque d’immatriculation.
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